Politique de confidentialité

1. Identité et coordonnées du Responsable de traitement

Au sens de l'article 4(7) du RGPD :

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et au bon fonctionnement du Site. Le principe de minimisation des données (article 5(1)(c) du RGPD) est appliqué.

2.1 Données collectées via le formulaire de réservation / de contact

• Civilité (M./Mme)
• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse de prise en charge (aéroport, gare, hôtel, etc.)
• Adresse de destination
• Date et heure de la course
• Nombre de passagers, quantité et type de bagages
• Type de véhicule souhaité (Eco, Berline, Van, Van VIP)
• Options demandées (siège enfant, accueil avec panneau nominatif, animal, etc.)
• Message libre / instructions particulières
• Données de facturation (nom, prénom, adresse, raison sociale et N° TVA pour les professionnels)

Le formulaire de réservation transmet ces données en priorité à l'API de la plateforme de flotte accessible sur app.vtc-bordeaux-chauffeur.com/api/site/demande. Si cette API est techniquement indisponible, le même envoi est adressé à l'API Web3Forms afin de ne pas perdre la demande. Le formulaire de devis sur mesure utilise directement Web3Forms.

2.2 Données collectées lors du paiement

Stripe n'est pas chargé sur le site public ni au moment de l'envoi d'une demande de réservation. Si vous choisissez de payer en ligne, vous recevez un lien de paiement sécurisé distinct, traité par Stripe Payments Europe Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande).

Les données bancaires saisies sur la page de paiement Stripe ne transitent pas par le site statique. VTCBORDEAUX reçoit les informations nécessaires au suivi de la transaction, notamment son statut, son montant et sa référence.

2.3 Données collectées via WhatsApp / téléphone

Si vous nous contactez via WhatsApp ou par téléphone :

• Numéro de téléphone (visible dans l'interface ou via l'identifiant appelant)
• Informations communiquées lors de l'échange (nom, itinéraire, date, etc.)
• Historique de conversation WhatsApp, conservé dans l'application

2.4 Données collectées automatiquement — Cookies et traceurs

2.4.1 Logs serveur

• Adresse IP (potentiellement pseudonymisée)
• Type et version du navigateur, système d'exploitation
• Pages visitées et URL de référence (referrer)
• Date et heure de la requête
• Informations techniques nécessaires à la diffusion et à la sécurité du Site

2.4.2 Google Analytics 4 (GA4) — soumis à consentement

Avant tout choix, le Consent Mode est initialisé avec analytics_storage: denied et le fichier gtag.js n'est pas chargé. Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) n'est activé qu'après une acceptation explicite. Il peut alors collecter via les cookies _ga et _ga_58028P09D8 :

• Identifiant client GA4 ;
• Pages vues, événements, interactions
• Source et medium d'acquisition (organique, référent, direct, social)
• Données géographiques approximatives (pays, région, ville — déduites de l'IP)
• Temps d'engagement et nombre de pages consultées
• Données sur l'appareil (catégorie, marque, modèle)

La configuration GA4 demande l'anonymisation de l'adresse IP et limite la durée des cookies à 13 mois. Le refus n'affecte aucune fonctionnalité.

2.4.3 Choix de consentement

Le cookie nécessaire vtc_consent contient uniquement la valeur accepted ou refused. Il est conservé 180 jours et n'est pas utilisé à une autre fin.

2.4.4 Tableau récapitulatif

La liste exhaustive à jour est accessible via notre bandeau de gestion des cookies en bas de page.

2.5 Données collectées dans le cadre de la relation commerciale

• Historique des courses (dates, itinéraires, montants)
• Données de facturation et comptables
• Correspondances e-mail
• Réclamations et litiges éventuels
• Préférences de voyage (pour les clients réguliers)

3. Finalités des traitements et bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée.

3.1 Gestion des réservations et exécution du contrat

3.2 Gestion de la facturation et obligations comptables

3.3 Communication et relation client

3.4 Absence de prospection automatisée

Le Site ne propose ni inscription à une newsletter ni case de consentement à la prospection. Les coordonnées saisies dans un formulaire sont utilisées pour répondre à la demande, organiser la prestation et assurer la relation client correspondante.

3.5 Mesure d'audience (Google Analytics 4)

3.6 Sécurité et prévention de la fraude

3.7 Gestion des litiges et contentieux

4. Durées de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation (art. 5(1)(e) RGPD) :

À l'expiration, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires et sous-traitants

5.1 Personnel interne habilité

Adrien Moreno (Président + chauffeur) est le seul destinataire métier des données, dans la stricte limite de ses missions. Les prestataires techniques listés ci-dessous peuvent y accéder pour les seuls besoins de leur service.

5.2 Sous-traitants techniques

Les intervenants techniques ci-dessous traitent des données dans la limite nécessaire à la fourniture de leur service :

Cloudflare, Inc. — Cloudflare Pages

Google LLC — Google Analytics 4

Google LLC — Maps, Places et Routes API

Les modules d'estimation utilisent les services cartographiques de Google pour rechercher une adresse et calculer un itinéraire. Google reçoit les informations techniques de la requête ainsi que les adresses, identifiants de lieu ou coordonnées nécessaires au calcul. Ce traitement fonctionnel est distinct de GA4. Politique de confidentialité de Google.

Stripe Payments Europe Ltd

ETRANSPORTS / Nebulea — API principale de réservation

Web3Creative / Web3Forms — API de formulaire et repli

5.3 Autorités et tiers légalement habilités

Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (judiciaires, administratives, fiscales) sur réquisition légale.

5.4 Cession d'activité

En cas de cession totale ou partielle de l'activité, vos données pourraient être transmises au repreneur, avec information préalable.

6. Transferts de données hors UE

6.1 Cadre juridique

Depuis l'arrêt Schrems II (CJUE, 16 juillet 2020), les transferts vers les États-Unis reposent sur les Clauses Contractuelles Types (SCCs) (décision UE 2021/914).

Le Cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF) adopté le 10 juillet 2023 permet aux entreprises américaines certifiées de recevoir des données depuis l'UE.

6.2 Détail par sous-traitant

6.3 Vos droits

Vous pouvez obtenir une copie des mécanismes de transfert (SCCs) en nous contactant à contact@vtc-bordeaux-chauffeur.fr.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants. Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes).

7.1 Droit d'accès (art. 15)

Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, et accéder à ces données + informations :

• Finalités, catégories de données, destinataires
• Durée de conservation
• Existence de vos droits (rectification, effacement, etc.)
• Droit de réclamation auprès de la CNIL
• Origine des données si collecte indirecte
• Existence d'une prise de décision automatisée

Une copie vous est fournie. Frais raisonnables pour copies supplémentaires.

7.2 Droit de rectification (art. 16)

Faire rectifier des données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement / oubli (art. 17)

Effacement dans les cas suivants :

• Données plus nécessaires
• Retrait du consentement (sans autre base légale)
• Opposition légitime
• Traitement illicite
• Obligation légale

Exceptions : conservation pour obligation légale, défense en justice, intérêt public.

7.4 Droit à la limitation (art. 18)

Suspension temporaire du traitement (vérification d'exactitude, traitement illicite, défense en justice, vérification d'opposition).

7.5 Droit à la portabilité (art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV, JSON) et les transmettre à un autre responsable, si le traitement repose sur consentement ou contrat ET est automatisé.

7.6 Droit d'opposition (art. 21)

Pour traitements fondés sur l'intérêt légitime : opposition possible pour raisons tenant à votre situation particulière. Nous cessons le traitement sauf motifs légitimes impérieux.

7.7 Droit de retrait du consentement (art. 7(3))

À tout moment, sans effet rétroactif :

• Cookies Analytics : bandeau cookies en bas de page
• Autres traitements : contact@vtc-bordeaux-chauffeur.fr

7.8 Directives post-mortem (art. 85 Loi Informatique et Libertés)

Définir le sort de vos données après votre décès (conservation, effacement, transmission à un tiers désigné).

7.9 Procédure d'exercice

Par e-mail : contact@vtc-bordeaux-chauffeur.fr Par courrier : VTCBORDEAUX — À l'attention du Responsable RGPD — 9 Quai des Mouettes, 33290 Parempuyre, France

À fournir : - Nom et prénom - E-mail utilisé pour vos interactions avec nous - Nature du droit exercé - Tout élément d'identification utile

Justificatif d'identité : nous pouvons demander une copie de pièce d'identité (CNI ou passeport) — supprimée après traitement.

Délai : 1 mois (prolongeable 2 mois, avec information).

8. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle de votre État membre de résidence si vous résidez dans un autre pays de l'UE.

9. Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

9.1 Mesures techniques

• HTTPS : chiffrement des communications avec le Site et les API appelées
• Hébergement statique : le site public ne contient pas de base de données clients et les formulaires sont transmis aux API identifiées dans la section 5
• Consentement analytics : GA4 est bloqué par défaut et n'est chargé qu'après acceptation explicite
• Mises à jour : composants logiciels maintenus à jour

9.2 Mesures organisationnelles

• Moindre privilège : accès aux données limité aux personnes nécessaires
• Sensibilisation : aux bonnes pratiques de protection des données
• Prestataires : recours limité aux services identifiés dans la présente politique et examen de leurs garanties contractuelles
• Gestion des incidents : en cas de violation susceptible d'engendrer un risque, notification CNIL sous 72h (art. 33) et information des personnes concernées si risque élevé (art. 34)

9.3 Limites

Aucun système n'est totalement infaillible. En cas d'incident, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.

10. Cookies — informations complémentaires

Référence : recommandation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs, source officielle vérifiée le 24 juillet 2026.

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur un site web. Il permet notamment de mémoriser un choix ou un identifiant.

10.2 Catégories utilisées

Cookie strictement nécessaire : vtc_consent, valeur accepted ou refused, conservée 180 jours.

Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement) : _ga et _ga_58028P09D8, conservés au plus 13 mois et déposés uniquement après votre accord.

10.3 Gestion des préférences

Via notre bandeau cookies : lors de la 1re visite. Vous pouvez le réafficher à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.

Via votre navigateur : Chrome, Firefox, Safari, Edge proposent des options de gestion.

Désactivation GA via extension : outil officiel de désactivation de Google Analytics.

Pour le détail complet : voir notre Politique de cookies.

11. Décisions automatisées et profilage

Conformément à l'article 22 du RGPD, nous ne procédons à aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative.

Les données GA4 peuvent générer des profils statistiques agrégés et anonymes mais ne sont pas utilisées pour des décisions individuelles automatisées.

12. Données des mineurs

Nos services s'adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 15 ans sans le consentement de leurs représentants légaux.

Si vous êtes parent et pensez que votre enfant nous a fourni des données sans votre consentement, contactez contact@vtc-bordeaux-chauffeur.fr pour suppression immédiate.

13. Liens vers des sites tiers

Notre Site contient des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, plateformes d'avis, etc.). Nous n'avons aucun contrôle sur leurs pratiques de protection des données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

14. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique pour nous conformer aux évolutions réglementaires ou refléter des changements dans nos pratiques.

14.1 Procédure de notification

• Date de mise à jour actualisée en tête de document
• Avis visible sur le Site pendant une durée raisonnable

14.2 Archivage

Les versions antérieures sont archivées et communiquées sur demande.

14.3 Entrée en vigueur

Toute modification entre en vigueur à compter de sa publication, sauf indication contraire.

15. Contact RGPD

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les délais réglementaires.

Politique de confidentialité rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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