Politique de confidentialité

1. Identité et coordonnées du Responsable de traitement

Au sens de l'article 4(7) du RGPD :

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et au bon fonctionnement du Site. Le principe de minimisation des données (article 5(1)(c) du RGPD) est appliqué.

2.1 Données collectées via le formulaire de réservation / de contact

• Civilité (M./Mme)
• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse de prise en charge (aéroport, gare, hôtel, etc.)
• Adresse de destination
• Date et heure de la course
• Nombre de passagers, quantité et type de bagages
• Type de véhicule souhaité (Eco, Berline, Van, Van VIP)
• Options demandées (siège enfant, accueil avec panneau nominatif, animal, etc.)
• Message libre / instructions particulières
• Données de facturation (nom, prénom, adresse, raison sociale et N° TVA pour les professionnels)

Le formulaire de réservation transmet ces données en priorité à l'API de la plateforme de flotte accessible sur app.vtc-bordeaux-chauffeur.com/api/site/demande. Si cette API est techniquement indisponible, le même envoi est adressé à l'API Web3Forms afin de ne pas perdre la demande. Le formulaire de devis sur mesure utilise directement Web3Forms.

2.2 Données collectées lors du paiement

Stripe n'est pas chargé sur le site public ni au moment de l'envoi d'une demande de réservation. Si vous choisissez de payer en ligne, vous recevez un lien de paiement sécurisé distinct, traité par Stripe Payments Europe Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande).

Les données bancaires saisies sur la page de paiement Stripe ne transitent pas par le site statique. VTCBORDEAUX reçoit les informations nécessaires au suivi de la transaction, notamment son statut, son montant et sa référence.

2.3 Données collectées via WhatsApp / téléphone

Si vous nous contactez via WhatsApp ou par téléphone :

• Numéro de téléphone (visible dans l'interface ou via l'identifiant appelant)
• Informations communiquées lors de l'échange (nom, itinéraire, date, etc.)
• Historique de conversation WhatsApp, conservé dans l'application

2.4 Données collectées automatiquement — Cookies et traceurs

2.4.1 Logs serveur

• Adresse IP (potentiellement pseudonymisée)
• Type et version du navigateur, système d'exploitation
• Pages visitées et URL de référence (referrer)
• Date et heure de la requête
• Informations techniques nécessaires à la diffusion et à la sécurité du Site

2.4.2 Google Analytics 4 (GA4) et Microsoft Clarity — mesure d’audience

Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) et Microsoft Clarity se chargent dès la première page, y compris lors de votre première visite, tant que vous n’avez pas refusé la mesure d’audience. Un refus les désactive et supprime leurs cookies connus accessibles sur le domaine du Site. GA4 peut collecter via les cookies _ga et _ga_58028P09D8 :

• Identifiant client GA4 ;
• Pages vues, événements, interactions
• Source et medium d'acquisition (organique, référent, direct, social)
• Données géographiques approximatives (pays, région, ville — déduites de l'IP)
• Temps d'engagement et nombre de pages consultées
• Données sur l'appareil (catégorie, marque, modèle)

La configuration GA4 demande l'anonymisation de l'adresse IP et limite la durée des cookies à 13 mois. Le refus n'affecte aucune fonctionnalité.

Les cookies GA4 _ga et _ga_58028P09D8 ainsi que les cookies Clarity _clck et _clsk sont déposés sur le domaine du Site. Les cookies Clarity CLID, ANONCHK, MR, MUID et SM sont des cookies tiers déposés sur des domaines Microsoft : le Site ne peut pas les effacer. Pour les supprimer, ouvrez les paramètres de confidentialité de votre navigateur, puis la gestion des cookies et données de sites, recherchez les domaines Microsoft concernés (par exemple clarity.ms et bing.com) et supprimez leurs cookies et données. Voir aussi les indications de notre politique de cookies.

2.4.3 Choix de consentement

Le choix est conservé dans la mémoire du navigateur localStorage, sous le nom vtc-consentement. Ce n’est pas un cookie : cette mémoire sert uniquement à retenir votre choix, sa date et la version du bandeau, pendant 365 jours pour un accord et 180 jours pour un refus.

Un clic à côté du bandeau le ferme sans enregistrer de choix. Il revient au chargement de la page suivante. Un accord donné avant le 3 novembre 2026 est redemandé dans le bandeau actuel ; un refus existant reste valable pendant 180 jours.

La balise Google Ads et l’envoi de votre e-mail haché à Google lors d’un formulaire attendent un « oui » donné dans le bandeau actuel.

2.4.4 Tableau récapitulatif

La documentation Microsoft Clarity précise les finalités et le caractère interne ou tiers de ces cookies, mais pas leur durée. Leur dépôt effectif dépend des réglages de Clarity et du navigateur. Pour le détail, consultez notre politique de cookies.

2.4.5 Groas — adaptation des pages d'arrivée des annonces

Groas adapte le contenu des pages d'arrivée de nos annonces Google Ads. Son script, servi depuis app.groas.ai, est chargé sur toutes les pages du Site, quel que soit le choix exprimé dans le bandeau cookies.

À chaque page vue, Groas reçoit les données techniques liées à tout chargement de script : adresse IP, informations sur le navigateur et informations de provenance de la page, selon les règles du navigateur.

Dans notre usage, Groas ne modifie le contenu de la page que si son adresse porte son paramètre de contenu groas (ou landingpage, également reconnu par le script), comme lors d'une visite issue d'une annonce gérée par Groas. Cet identifiant lui est alors transmis pour obtenir le contenu adapté, servi depuis groas-backend.onrender.com.

Groas n'écrit ni dans localStorage ni dans sessionStorage et ne dépose pas de cookie dans notre usage courant. Il existe une exception : dès que l'adresse comporte un paramètre oppref non vide, même sans paramètre groas, le script dépose le cookie _groas_oppref pour 90 jours. Ce paramètre est réservé à des annonces que nous n'utilisons pas.

2.5 Données collectées dans le cadre de la relation commerciale

• Historique des courses (dates, itinéraires, montants)
• Données de facturation et comptables
• Correspondances e-mail
• Réclamations et litiges éventuels
• Préférences de voyage (pour les clients réguliers)

2.6 Données d'opt-in SMS

Toutes les catégories ci-dessus excluent les données d'opt-in et le consentement de l'expéditeur des SMS ; ces informations ne seront partagées avec aucun tiers.

3. Finalités des traitements et bases légales

Les sections suivantes précisent les finalités, les fondements indiqués et le fonctionnement des traitements.

3.1 Gestion des réservations et exécution du contrat

3.2 Gestion de la facturation et obligations comptables

3.3 Communication et relation client

3.4 Absence de prospection automatisée

Le Site ne propose ni inscription à une newsletter ni case de consentement à la prospection. Les coordonnées saisies dans un formulaire sont utilisées pour répondre à la demande, organiser la prestation et assurer la relation client correspondante.

3.5 Mesure d'audience (Google Analytics 4 et Microsoft Clarity)

3.6 Sécurité et prévention de la fraude

3.7 Gestion des litiges et contentieux

3.8 Mesure des annonces Google Ads

La balise Google Ads du site est chargée seulement après que vous avez accepté les cookies dans le bandeau actuel. Elle mesure les visites pour relier une réservation à un clic sur une annonce : adresse de la page, page précédente et cookie de mesure des conversions. Lors de l'envoi d'une réservation ou d'une demande de devis, elle signale la conversion à Google avec l'identifiant du clic sur l'annonce et votre e-mail, que la balise Google hache en SHA-256 avant de l'envoyer, sous une forme codée et illisible. La personnalisation publicitaire est désactivée : cette balise ne sert ni à la publicité personnalisée ni au remarketing. La base légale est le consentement.

L'import par notre logiciel de gestion des courses suit votre choix explicite le plus récent, à sa date réelle, d'où qu'il vienne : « oui » ou refus au bandeau cookies, case du formulaire de réservation, réponse dans la fenêtre de confirmation avant le paiement ou sur la page du lien reçu par e-mail ou WhatsApp. Nous reconnaissons un même client à son e-mail ou à son téléphone. Ce choix vaut pour la réservation concernée et pour les suivantes faites sans choix explicite (par WhatsApp, par e-mail, par téléphone ou sur le site sans choix), jusqu'à un nouveau choix. Il ne modifie jamais une réservation antérieure.

• Avec votre accord, chaque réservation qu'il couvre est transmise, avec ou sans clic sur une annonce : l'identifiant du clic s'il existe, le montant, la date de la réservation, l'identifiant de commande et votre e-mail haché en SHA-256 avant transmission. La base légale est le consentement.
• Si vous n'avez jamais fait de choix explicite, par exemple pour une première demande par WhatsApp, par e-mail ou par téléphone, seules les réservations venues d'un clic sur une annonce sont transmises, avec l'identifiant du clic, le montant, la date de la réservation et l'identifiant de commande, sans aucune identité. La base légale est notre intérêt légitime à mesurer l'efficacité de nos annonces.
• En cas de refus, aucune donnée de la réservation n'est transmise à Google, jusqu'à un nouvel accord. Un « Non » dans la fenêtre de confirmation avant le paiement ou sur la page du lien reçu par e-mail ou WhatsApp vaut refus.

Le téléphone n'est jamais transmis à Google, par aucun de ces chemins. Ces traitements sont facultatifs et sans effet sur votre réservation. Ils ne servent ni à la prospection ni à la publicité personnalisée.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la balise par le lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Votre accord à l'import se retire lui aussi à tout moment, quelle que soit la façon dont vous l'avez donné (au bandeau, par la case du formulaire, dans la fenêtre de confirmation avant le paiement ou par le lien reçu par e-mail ou WhatsApp), par un simple message WhatsApp au +33 7 57 59 89 00 ou par un e-mail à contact@vtc-bordeaux-chauffeur.fr. Ce retrait est sans effet sur votre réservation. Il n'affecte pas les envois déjà effectués. Vous pouvez également vous opposer à la transmission sans identité, par WhatsApp ou par e-mail aux mêmes coordonnées, au titre du droit d'opposition décrit en section 7.6.

Le destinataire est Google (Google Ireland Limited et Google LLC, États-Unis) ; le transfert est encadré comme pour Google Analytics 4 : SCCs + Data Privacy Framework (DPF) — Google certifié DPF.

Le script de Groas est chargé sur toutes les pages, quel que soit le choix dans le bandeau. Dans notre usage, l'adaptation du contenu dépend du paramètre de contenu présent dans l'adresse, comme décrit en section 2.4.5, avec les données techniques transmises à chaque page vue et l'exception du cookie _groas_oppref. Les règles de cette section 3.8 concernent la balise Google Ads et l'import des conversions.

4. Durées de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation (art. 5(1)(e) RGPD) :

À l'expiration, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires et sous-traitants

5.1 Personnel interne habilité

Adrien Moreno (Président + chauffeur) est le seul destinataire métier des données, dans la stricte limite de ses missions. Les prestataires techniques listés ci-dessous peuvent y accéder pour les seuls besoins de leur service.

5.2 Destinataires techniques

Les intervenants techniques ci-dessous traitent des données dans la limite nécessaire à la fourniture de leur service :

Cloudflare, Inc. — Cloudflare Pages

Google LLC — Google Analytics 4

Microsoft Ireland Operations Limited et Microsoft Corporation — Microsoft Clarity

Google Ireland Limited et Google LLC — Google Ads (mesure des conversions)

Groas — adaptation des pages d'arrivée des annonces

Le script est fourni par app.groas.ai et le contenu adapté par groas-backend.onrender.com. Le chargement sur toutes les pages et les données techniques transmises sont décrits en section 2.4.5.

Google LLC — Maps, Places et Routes API

Les modules d'estimation utilisent les services cartographiques de Google pour rechercher une adresse et calculer un itinéraire. Google reçoit les informations techniques de la requête ainsi que les adresses, identifiants de lieu ou coordonnées nécessaires au calcul. Ce traitement fonctionnel est distinct de GA4. Politique de confidentialité de Google.

DINUM — API Recherche d'entreprises

Lorsque vous demandez une facturation à une entreprise, le champ « Raison sociale » interroge, à partir de trois caractères saisis, l'API publique Recherche d'entreprises de la Direction interministérielle du numérique (DINUM, France) afin de préremplir le SIRET, le numéro de TVA et l'adresse du siège. L'API reçoit le texte saisi dans ce champ et les informations techniques de la requête (dont l'adresse IP). Aucun cookie ni clé d'accès, serveurs en France ; les données restituées sont celles du registre public des entreprises. Politique de confidentialité de l'Annuaire des entreprises.

Stripe Payments Europe Ltd

ETRANSPORTS / Nebulea — API principale de réservation

Web3Creative / Web3Forms — API de formulaire et repli

5.3 Autorités et tiers légalement habilités

Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (judiciaires, administratives, fiscales) sur réquisition légale.

5.4 Cession d'activité

En cas de cession totale ou partielle de l'activité, vos données pourraient être transmises au repreneur, avec information préalable.

6. Transferts de données hors UE

6.1 Cadre juridique

Depuis l'arrêt Schrems II (CJUE, 16 juillet 2020), les transferts vers les États-Unis reposent sur les Clauses Contractuelles Types (SCCs) (décision UE 2021/914).

Le Cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF) adopté le 10 juillet 2023 permet aux entreprises américaines certifiées de recevoir des données depuis l'UE.

6.2 Détail par destinataire

6.3 Vos droits

Vous pouvez obtenir une copie des mécanismes de transfert (SCCs) en nous contactant à contact@vtc-bordeaux-chauffeur.fr.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants. Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes).

7.1 Droit d'accès (art. 15)

Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, et accéder à ces données + informations :

• Finalités, catégories de données, destinataires
• Durée de conservation
• Existence de vos droits (rectification, effacement, etc.)
• Droit de réclamation auprès de la CNIL
• Origine des données si collecte indirecte
• Existence d'une prise de décision automatisée

Une copie vous est fournie. Frais raisonnables pour copies supplémentaires.

7.2 Droit de rectification (art. 16)

Faire rectifier des données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement / oubli (art. 17)

Effacement dans les cas suivants :

• Données plus nécessaires
• Retrait du consentement (sans autre base légale)
• Opposition légitime
• Traitement illicite
• Obligation légale

Exceptions : conservation pour obligation légale, défense en justice, intérêt public.

7.4 Droit à la limitation (art. 18)

Suspension temporaire du traitement (vérification d'exactitude, traitement illicite, défense en justice, vérification d'opposition).

7.5 Droit à la portabilité (art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV, JSON) et les transmettre à un autre responsable, si le traitement repose sur consentement ou contrat ET est automatisé.

7.6 Droit d'opposition (art. 21)

Pour traitements fondés sur l'intérêt légitime : opposition possible pour raisons tenant à votre situation particulière. Nous cessons le traitement sauf motifs légitimes impérieux.

7.7 Droit de retrait du consentement (art. 7(3))

À tout moment, sans effet rétroactif :

• Cookies Google Ads (_gcl_au, _gcl_aw) : bandeau cookies en bas de page
• Autres traitements : contact@vtc-bordeaux-chauffeur.fr

Vous pouvez également refuser la mesure d'audience GA4 et Microsoft Clarity via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page, même sans avoir donné d'accord auparavant. Ce refus les désactive.

7.8 Directives post-mortem (art. 85 Loi Informatique et Libertés)

Définir le sort de vos données après votre décès (conservation, effacement, transmission à un tiers désigné).

7.9 Procédure d'exercice

Par e-mail : contact@vtc-bordeaux-chauffeur.fr Par courrier : VTCBORDEAUX — À l'attention du Responsable RGPD — 9 Quai des Mouettes, 33290 Parempuyre, France

À fournir : - Nom et prénom - E-mail utilisé pour vos interactions avec nous - Nature du droit exercé - Tout élément d'identification utile

Justificatif d'identité : nous pouvons demander une copie de pièce d'identité (CNI ou passeport) — supprimée après traitement.

Délai : 1 mois (prolongeable 2 mois, avec information).

8. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle de votre État membre de résidence si vous résidez dans un autre pays de l'UE.

9. Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

9.1 Mesures techniques

• HTTPS : chiffrement des communications avec le Site et les API appelées
• Hébergement statique : le site public ne contient pas de base de données clients et les formulaires sont transmis aux API identifiées dans la section 5
• Choix de mesure d’audience : GA4 et Microsoft Clarity se chargent dès la première visite tant que vous ne les avez pas refusés ; un refus les désactive
• Mises à jour : composants logiciels maintenus à jour

9.2 Mesures organisationnelles

• Moindre privilège : accès aux données limité aux personnes nécessaires
• Sensibilisation : aux bonnes pratiques de protection des données
• Prestataires : recours limité aux services identifiés dans la présente politique et examen de leurs garanties contractuelles
• Gestion des incidents : en cas de violation susceptible d'engendrer un risque, notification CNIL sous 72h (art. 33) et information des personnes concernées si risque élevé (art. 34)

9.3 Limites

Aucun système n'est totalement infaillible. En cas d'incident, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.

10. Cookies — informations complémentaires

Référence : recommandation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs, source officielle vérifiée le 24 juillet 2026.

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur un site web. Il permet notamment de mémoriser un choix ou un identifiant.

10.2 Catégories utilisées

Mémoire du choix : localStorage vtc-consentement, qui n’est pas un cookie, retient uniquement le choix, sa date et la version du bandeau pendant 365 jours pour un accord et 180 jours pour un refus.

Cookies de mesure d’audience : GA4 et Microsoft Clarity se chargent dès la première visite tant que vous ne les avez pas refusés ; un refus les désactive. Les cookies GA4 _ga et _ga_58028P09D8 sont conservés au plus 13 mois.

Cookies de mesure des conversions Google Ads (soumis à consentement) : _gcl_au et _gcl_aw, déposés par la balise Google Ads selon le parcours de visite, uniquement après acceptation des cookies dans le bandeau actuel, et conservés 90 jours par défaut selon la documentation Google (voir 3.8).

Exception Groas : le cookie _groas_oppref est déposé pour 90 jours seulement si l'adresse comporte un paramètre oppref non vide, réservé à des annonces que nous n'utilisons pas (voir 2.4.5).

10.3 Gestion des préférences

Via notre bandeau cookies : lors de la 1re visite. Vous pouvez le réafficher à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.

Via votre navigateur : Chrome, Firefox, Safari, Edge proposent des options de gestion.

Désactivation GA via extension : outil officiel de désactivation de Google Analytics.

Pour le détail complet : voir notre Politique de cookies.

11. Décisions automatisées et profilage

Conformément à l'article 22 du RGPD, nous ne procédons à aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative.

Les données GA4 peuvent générer des profils statistiques agrégés et anonymes mais ne sont pas utilisées pour des décisions individuelles automatisées.

12. Données des mineurs

Nos services s'adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 15 ans sans le consentement de leurs représentants légaux.

Si vous êtes parent et pensez que votre enfant nous a fourni des données sans votre consentement, contactez contact@vtc-bordeaux-chauffeur.fr pour suppression immédiate.

13. Liens vers des sites tiers

Notre Site contient des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, plateformes d'avis, etc.). Nous n'avons aucun contrôle sur leurs pratiques de protection des données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

14. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique pour nous conformer aux évolutions réglementaires ou refléter des changements dans nos pratiques.

14.1 Procédure de notification

• Date de mise à jour actualisée en tête de document
• Avis visible sur le Site pendant une durée raisonnable

14.2 Archivage

Les versions antérieures sont archivées et communiquées sur demande.

14.3 Entrée en vigueur

Toute modification entre en vigueur à compter de sa publication, sauf indication contraire.

15. Contact RGPD

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les délais réglementaires.

Cette politique décrit les données personnelles traitées par VTCBORDEAUX et les moyens d’exercer vos droits.

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